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leurs activités.

 

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012

 

 Textes associés


  • Arrêté du 26 Octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties neuves de bâtiment.

Evolution des réglementations thermiques depuis 2000

 
évolution RT
 

Dates d’application de la RT 2012

  • Depuis le 28 Octobre 2011 : pour les bâtiments tertiaires (Bureaux, bâtiments d’enseignement, établissements d’accueil de la petite enfance) et les logements (individuels et collectifs) situés en zone ANRU
  • A compter du 1er mars 2012 pour les logements situés dans la bande de 500 mètres bordant les périmètres ANRU
  • A partir du 1er janvier 2013 : généralisation à tous les logements

NB : pas de date d’entrée en vigueur connue à ce jour pour son application aux autres bâtiments tertiaires type équipements sportifs, établissement de santé, commerces, espaces de restauration etc. 

Domaines d’application de la RT 2012

  • RT 2012 applicable dans les mêmes cas que la RT 2005 : applicable à tous les bâtiments neufs chauffés > 12°C, hors piscines, bâtiments d’élevage et quelques rares exceptions.
  •  Cas des rénovations : la RT 2012 ne s’applique alors qu’aux extensions et surélévations > 150 m² et représentant au moins 30% de la surface des locaux existants (dans le cas contraire : application des gardes fous de la RT rénovation « élément par élément ».

 

Principaux changements par rapport à la RT 2005

  • Mise en place d’exigences de résultats et non plus seulement de moyens.
  •  Calcul des surfaces de référence  considérées pour les calculs conventionnels : la SHON RT  pour les maisons individuelles et les logements collectifs ; la SU RT pour les bâtiments tertiaires
  •  Disparition du Ubat au profit du Bbio
  •  Comparaison du Cep non plus à au Cepref mais à une valeur fixe : le Cepmax
  • Nouvelles formalités administratives : 2 attestations à produire sur le respect de la RT 2012
  • Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique.
  • Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que les travaux réalisés sont bien conformes à l’étude thermique. Cette attestation peut être réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.

Exigences de la RT 2012

EXIGENCES DE RESULTATS (exigences de performance globale) 

1/ Exigence d’efficacité énergétique  du bâti : BBio ≤ BBiomax

Définition du coefficient BBio

Le Bbio ou « Besoin Bioclimatique » est exprimé en points (pas d’unité) et fixe une limite du besoin cumulé en énergie pour les composantes dépendant de la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage). L’appréciation de la performance énergétique du bâti ne se limite plus à la qualité isolante de l’enveloppe (Ubat dans la RT2005) mais prend également en compte la compacité et conception bioclimatique du bâtiment. Il s’agit d’un indicateur d’efficacité énergétique de l’enveloppe. 

Le BBio valorise ainsi :

- la limitation des déperditions d’énergie (performance des parois et menuiseries, bonne étanchéité à l’air…)

- le captage des apports gratuits (apports solaires, inertie, scénarios d’occupation, serres et vérandas bioclimatiques, éclairage naturel…)

Calcul du Bbio

 

2/Exigence de consommation maximale : Cep ≤ Cep max

Définition du coefficient Cep

Le Cep ou « consommation énergétique conventionnelle en énergie primaire » est exprimée en KWh/m²/an  et  prend en compte les 5 usages suivants ( déduction faite de l’électricité produite à demeure):

- Chauffage

- Refroidissement

- Production d’eau chaude sanitaire

- Auxiliaires

- Eclairage 

Calcul du Cep
 

3/Exigence de confort d’été : Tic ≤ Tic ref 

Comme pour la RT2005, la RT 2012 a une exigence de limitation de l’inconfort en été.

La température la plus chaude atteinte dans le bâtiment sur la période des 5 jours les plus chauds en été (la température intérieure conventionnelle Tic) ne doit pas dépasser la valeur limite de la température intérieure conventionnelle de référence (Ticréf).

 

EXIGENCES DE MOYENS (les gardes fous de la RT 2012)

Même si la RT 2012 fait apparaître plusieurs exigences de résultats (Bbio, Cep, Tic), quelques exigences de moyens jugées  nécessaires à l’atteinte de la performance thermique sont néanmoins conservées.

  • Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs)
  • Obligation d’isoler les parois séparant les zones à occupation continue ou ponctuelle (U ≤ 0,36 W/m².K)
  • Traitement des ponts thermiques linéiques (ψ moyen ≤ 0,28W/ml.K)
  • Exigences sur les facteurs solaires des baies vitrées
  • Perméabilité  à l’air de l’enveloppe des bâtiments d’habitation sous 4 Pa
  • P   ≤ 0,6 m3/(h.m²) de surfaces déperditives  pour les maisons individuelles et accolées
  • P  ≤ 1 m3/ m3/(h.m²) de surfaces déperditives  pour les logements collectifs d’habitation
  • Intégration obligatoire d’énergies renouvelables ou de systèmes très performants dans les maisons individuelles et accolées (ECS solaire ou thermodynamique, micro-cogénération, raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables)
  • Système d’éclairage automatique dans les zones de circulations et les parties communes. Dans les bâtiments tertiaires, tous les locaux doivent en être équipés

 

Remarque :

Ni les réglementations spécifiques à l’aération, ni  la RT 2012 n’impose de système de ventilation mécanique : seuls des débits minimum de renouvellement d’air sont imposés. La RT 2012 ne s’oppose donc pas à l’ouverture des fenêtres par les occupants pour l’aération des locaux.

Et en case de choix d’une ventilation mécanique, il peut s’agit de VMC simple ou double flux (avec récupération de chaleur).

La solution à retenir est donc celle permettant de garantir à la fois les débits de renouvellement d’air (pour la qualité de l’air intérieur) et la limitation des pertes de chaleur dues à la ventilation (pour maîtriser les consommations d’énergie).

Pour aller plus loin :