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leurs activités.

Les RT applicables aux bâtiments existants

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants à l'occasion de travaux de rénovation, l’objectif étant d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique du parc existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration. 

Deux réglementations en vigueur - RT globale ou RT « élément par élément » - applicables selon la date de construction du bâtiment, sa surface  et l’enveloppe budgétaire allouée aux travaux de rénovation thermique.

RT ex 2 volets

 

 

 

 

 

 

 

La réglementation thermique globale 

Textes associés

  • Articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ;
  • Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants ;
  • Arrêté du 08 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.  

Date d'application

Dispositions applicables aux travaux dont la date de dépôt de la demande de permis de construire, ou à défaut de permis la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés est postérieure au 31 mars 2008.

Domaine d'application de la RT globale rénovation thermique

La réglementation thermique « globale » s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes:

  • leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1000m² ;
  • la date d'achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948.
  • le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d'ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond environ à 322 € HT /m²  pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels (arrêté du 20 décembre 2007).

A noter que lorsque la RT globale est applicable, les bâtiments doivent également faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie au moment du dépôt de la demande de permis de construire.

Travaux concernés

  •  Les travaux d’amélioration thermique portant sur l’enveloppe (remplacement des menuiseries, isolation des murs, de la toiture ou du plancher etc)
  • Les travaux d’amélioration thermique portant sur les équipements (installation de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation ou de refroidissement)

Exigences réglementaires à respecter dans le cadre de la RT globale
 

Compte tenu de l'importance des travaux entrepris, les principes retenus dans la réglementation sont proches de ceux de la RT 2005 applicable aux constructions neuves.

La RT globale définit un objectif de performance globale du bâtiment après rénovation avec comme critères les exigences suivantes. 

1/ La consommation d’énergie primaire pour les 5 usages de l’énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation, éclairage et auxiliaires) exprimée en kWhep/m²SHON.an.

La consommation d'énergie initiale du bâtiment est estimée par calcul selon la méthode Th-C-E ex qui est celle de la réglementation thermique « bâtiment existant ».

 

POUR LES BATIMENTS RESIDENTIELS

  • Cep après travaux ≤ Cep ref

La réglementation accepte donc le principe de compensation en laissant la possibilité de mettre en œuvre des matériaux ou des équipements moins performants que ceux pris en référence (dans la limite des garde-fous), sous réserve d'être plus performant que la référence pour les autres postes.

  • Cep max  après travaux  chauffage + refroidissement + ECS ≤ coefficient maximal Cep max 

 

POUR LES BATIMENTS NON RESIDENTIELS

 

  • Cep projet ≤ Cep ref
  • Cep max après travaux ≤ 0,7 Cep max avant travaux

Le calcul conventionnel doit donc  fournir 3 résultats :

  • L'évaluation de l'état initial du bâtiment (Cep avant travaux)

Celui-ci permet d'évaluer la performance initiale du bâtiment, d'orienter les choix de rénovation et d'estimer l'économie d'énergie réalisée grâce aux travaux par rapport à la situation antérieure 

  •  Les économies d'énergies (Cep après travaux)
  •  L’évaluation du bâtiment « de référence » (Cep ref)

Après les travaux, la consommation globale d'énergie du bâtiment (Cep après travaux) pour les postes de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires, ainsi que l'éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment (Cep ref).

 Celle-ci correspond à la consommation qu'aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.

La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d'utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d'être plus performant que la référence dans les autres postes.

 

2/ Le confort d'été

  

Afin de limiter l'inconfort des occupants et l'utilisation de la climatisation, le bâtiment rénové doit assurer un confort d'été acceptable, dans la mesure de ce qui est possible compte tenu du bâti existant.
La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit donc être inférieure à une température de référence.

  • Tic ≤ Tic ref (la température intérieure conventionnelle après travaux doit être inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle avant travaux)
  • Tic estimée selon la méthode de calcul Th-C-E ex

3/ Les « garde-fous »

Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...), lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation.


LA REGLEMENTATION THERMIQUE "ELEMENT PAR ELEMENT"

Texte associé 

  • Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Il liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.

Date d'application 

  Texte applicable pour les travaux dont la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés, ou à défaut la date d'acquisition des matériels visés est postérieure au 31 octobre 2007. 

Domaines d'application

  • Tous les cas où la RT globale ne s’applique pas (sauf quelques vas de non applicabilité du texte - voir ci-après) pour les travaux de rénovation ou d’amélioration thermique et les travaux d’installation ou de remplacement d’un équipement. 

Cas de non applicabilité du texte

  •   Bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire lorsque les travaux sur l’enveloppe

modifient l’aspect extérieur,

  • En cas de catastrophe naturelle, technologiqu ou actes de vandalisme… pour les travaux

sur l’enveloppe,

  • Dans le cas de travaux sur l’enveloppe de bâtiments anciens (matériaux spécifiques)

Les 8 points de la réglementation thermique "élément par élément"

Huit points Rt element par element

 

Exigences thermiques à respecter en cas de travaux de rénovation thermique impliquant des interventions sur l’enveloppe des bâtiments existants

 

tableau exigences thermiques

Pour en savoir plus (et notamment sur les exigences des équipements)

 

Attention  !!!

Pour les travaux éligibles au nouveau crédit d'impôt "Transition Energétique", les caractéristiques thermiques à respecter sont plus exigentes que celles de l'arrêté du 3 mai 2007. 

 

   Pour connaitre les exigences de performance des équipements éligibles au Crédit d'Impôt Transition Energétique